pour la durée restant du mandat à accomplir

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

en complément ou

en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du

portant nomination aux commissions de qualifications des médecins

16° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine légale et expertises médicales

représentant la société française de médecine légale (titulaire), le

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Représentant la Société Française de Médecine Légale

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

Pr de Martinville Bérengère

professeure des universités, praticienne hospitalière ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeure de médecine légale

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure de médecine légale

membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé

au titre du 5° de l'article R. 3111-25

chef de service hospitalier ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Le père

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

groupe hospitalier Pellegrin

chef de service

CHU de Bordeaux

Service de médecine légale

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Bordeaux (université Bordeaux-II - UFR-II)

médecine légale et droit de la santé (type clinique) , service de médecine légale, groupe hospitalier Pellegrin

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2002

Médecine légale et droit de la santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1998

Médecine légale

Concours de type 2